Du Nouveau Code De La Justice Pnale Des Mineurs Et Des Dispositions D Urgence Sanitaire Pour Faire Face L Pidmie De Covid Les De LditionRefonte Totale Des Annotations Relatives L Instruction Et La Convention Europenne Des Droits De L Homme Dispositions Relatives Au Parquet Europen Mise Jour Lgislative Et Jurisprudentielle Rigoureuse Bibliographie Pertinente Pour Chaque Thmatique Inclus Mise Jour Mensuelle Par Lettre DactualitRfrence De Tous Les Acteurs Du Procs Pnal, À read ✓ Code de procédure pénale 2021 annoté.
Édition limitée - 62e ed.
by Dalloz á Le Code De Procdure Pnale DallozEst Aussi Loutil Indispensable Des Praticiens, Tudiants Et Chercheurs En La Matire Grce Ses Annotations Jurisprudentielles Extrmement Compltes, Ses Textes Complmentaires Et Sa Bibliographie Enrichissant Chaque ThmatiqueCette Dition Est Notamment Jour De L Ordonnance NPortant Adaptation De Rgles De La Procdure Pnale Sur Le Fondement De La Loi N DuMarsD Urgence Pour Faire Face L Pidmie De CovidDes Derniers Dcrets D Application La Loi De Programmation Et De Rforme Pour La Justice De La Loi DuDcembreVisant Agir Contre Les Violences Au Sein De La Famille De L Ordonnance N DuSeptembrePortant Code De La Justice Pnale Des MineursCe Code Est Autoris Par La Commission Nationale De Lexamen Du CRFPA Jour Du Nouveau Code De La Justice Pnale Des Mineurs Et Des Dispositions D Urgence Sanitaire Pour Faire Face L Pidmie De Covid Les De LditionRefonte Totale Des Annotations Relatives L Instruction Et La Convention Europenne Des Droits De L Homme Dispositions Relatives Au Parquet Europen Mise Jour Lgislative Et Jurisprudentielle Rigoureuse Bibliographie Pertinente Pour Chaque Thmatique Inclus Mise Jour Mensuelle Par Lettre DactualitRfrence De Tous Les Acteurs Du Procs Pnal, Le Code De Procdure Pnale DallozEst Aussi Loutil Indispensable Des Praticiens, Tudiants Et Chercheurs En La Matire Grce Ses Annotations Jurisprudentielles Extrmement Compltes, Ses Textes Complmentaires Et Sa Bibliographie Enrichissant Chaque ThmatiqueCette Dition Est Notamment Jour De L Ordonnance NPortant Adaptation De Rgles De La Procdure Pnale Sur Le Fondement De La Loi N DuMarsD Urgence Pour Faire Face L Pidmie De CovidDes Derniers Dcrets D Application La Loi De Programmation Et De Rforme Pour La Justice De La Loi DuDcembreVisant Agir Contre Les Violences Au Sein De La Famille De L Ordonnance N DuSeptembrePortant Code De La Justice Pnale Des MineursCe Code Est Autoris Par La Commission Nationale De Lexamen Du CRFPA

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